Conditions : générale de vente

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») sont proposées par la société BRAND MEDIA, SARL au capital de 10 000 euros, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 528 295 215, dont le siège social est situé 85 rue de Tocqueville, 75017 Paris, représentée par son Gérant, Monsieur Jordan ZBERRO, domicilié en cette qualité audit siège (ci-après « En cas d’encas »).

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Toute condition d’achat est inapplicable.

En cas d’encas se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. La dernière version des CGV est disponible sur le site Internet de En cas d’encas à l’adresse suivante : https://www.encasdencas.fr (ci-après le « Site Internet En cas d’encas »). Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

« Vous » ou le « Client » désigne le consommateur à distance qui décide de passer une commande sur le Site Internet En cas d’encas ou bien par téléphone au 01 46 22 46 00 (17e) ou 01 45 13 00 00 (Charenton) ou 01 43 63 26 26 (Les Lilas) et dont le lieu de livraison est desservi par En cas d’encas. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes CGV lorsque Vous passez commande auprès de En cas d’encas, que ce soit par le biais du Site Internet En cas d’encas ou bien par téléphone.

Il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique) et que l’ensemble des restaurants En cas d’encas ne vend pas d’alcool et pas de bière ni autres boissons alcoolisés.

ARTICLE 1 – OBJET DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de régir l’ensemble des relations entre Vous et En cas d’encas, de la prise de commande sur le Site Internet En cas d’encas ou par téléphone à la livraison de cette commande à l’adresse indiquée par Vous lors de cette prise de commande.

ARTICLE 2 – COMMANDE PAR INTERNET

La prise de commande sur le Site Internet En cas d’encas suppose votre inscription préalable en vue de la création d’un compte client En cas d’encas.

2.1 Commande sur le Site Internet En cas d’encas

Lors de votre inscription au Site Internet En cas d’encas, Vous pouvez choisir un mot de passe associé à une adresse de courrier électronique valide. Il vous appartient de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans votre compte client et la passation de commande à votre insu par des personnes non autorisées. En cas d’encas ne saurait être responsable de toute utilisation de votre compte client par un tiers qui aurait eu accès à votre identifiant et à votre mot de passe, que ce soit à votre initiative ou par votre négligence.

Lors de votre commande sur le Site Internet En cas d’encas, Vous devez également fournir une adresse de livraison valide située dans le ressort de nos zones de livraisons. A ce jour, seules certaines villes sont desservies. La liste actualisée des villes desservies par En cas d’encas est disponible sur le Site Internet En cas d’encas.

L’adresse de livraison que Vous indiquez lors de votre inscription doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur En cas d’encas de Vous apporter votre commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. En cas d’encas ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

Une fois votre commande effectuée, un e-mail récapitulatif Vous sera envoyé à l’adresse de courrier électronique que Vous aurez préalablement renseignée.

2.2 Sélection des plats sur le Site Internet En cas d’encas

Vous disposez de la faculté de consulter la carte En cas d’encas et de choisir les plats et variétés de votre choix.

Les produits présentés sur la carte En cas d’encas le sont sous réserve des stocks disponibles.

En cas d’épuisement des stocks, votre restaurant pourra, à sa seule discrétion, soit prendre contact avec Vous par téléphone au numéro que Vous aurez indiqué lors de votre inscription pour Vous proposer d’opter pour un autre produit, soit réduire le montant de la facture du prix du produit indisponible. Cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

2.3 Validation de la commande

Une fois la sélection des produits effectuée, il Vous est demandé de valider votre panier puis d’indiquer le mode de règlement choisi (espèces ou chèque lors de la livraison, carte bancaire après validation de la commande). Le Site Internet En cas d’encas accepte les paiements par Carte Bleue VISA et Master Card à travers Stripe, société de service de paiement sécurisé par interne.

Lorsque cette opération est effectuée (avec ou sans règlement), votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables.